Modifié par le Conseil d’Administration le 23 Novembre 2020
Adopté par l’assemblée générale du 23 novembre 2021
Article 1 — Agrément des nouveaux membres.
Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Article 2 — Démission — Exclusion — Décès d’un membre
La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué Chapitre VI, article 24 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association;
- une condamnation pénale pour crime et délit;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé peut présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les Iégataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 — Assemblées générales — Modalités applicables aux votes
- 1 – Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 30 % des membres présents.
- 2 – Votes par procuration
Comme indiqué dans les statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée en présentiel, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées dans les statuts.
- 3 – L’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 (art.6) ne permet pas la prise de décision des AG par voie de consultation écrite des membres si ce n’est pas prévu dans les statuts de l’association. (Dispositions applicables jusqu’au 30/11/2020, reconductibles)
Article 4 — Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de Ieurs fonctions, sur justificatifs et avec accord préalable de bureau représenté par son président
Ils peuvent aussi avoir la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association, en vue d’obtenir la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI).
Article 5 — Conseil d’administration – Commission de travail. Délibération du CA par consultation écrite:
1. Délibération du CA par consultation écrite:
L’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 (art. 9) permet à une association de faire délibérer son organe d’administration par voie de consultation écrite des administrateurs dans des conditions assurant la collégialité de la délibération. (Dispositions applicables jusqu’au 30/11/2020, reconductibles)
En conséquence :
- Le CA peut délibérer soit dans le cadre d’une réunion à distance par conférence téléphonique ou audiovisuelle, soit par voie de consultation écrite.
Dans tous les cas, il conviendra de disposer des preuves suffisantes sur les moyens techniques mis en œuvre afin de limiter les risques de remises en cause des décisions prises.
- Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration
Article 6 — Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres.
Le Président.
Thierry Beaudouin